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Au sein du CSE, quel est réellement le rôle du secrétaire du CSE - que dit la loi à ce sujet ?

Membre du bureau du comité social et économique (CSE)

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Season 3, episode 10
14 min / Published

Pour rappel, le CSE est une instance représentative du personnel obligatoire à partir de 11 salariés. Notons toutefois qu’à compter de 50 salariés, le CSE devient une personne morale et doit à ce titre, mettre en place un bureau.

 Le secrétaire du CSE en est l’un des membres. Mais quel est exactement son rôle, voilà un sujet qui mérite des réponses :

- par exemple, qui peut devenir le secrétaire du CSE au sein du bureau ?

- que dit la loi à propos de son rôle exactement ?

- et enfin, quelle place subsiste-t-il pour les autres

Citation

« Pourquoi le CSE doit-il désigner un secrétaire qu’à compter de 50 salariés et finalement, qu’est-ce qu’un bureau ? »

Le bureau représente en quelque sorte l’organe de direction de l’instance à l’instar du comité de direction pour une entreprise. Et ce bureau devient nécessaire lorsque le CSE est reconnu en qualité de personne morale, c’est-à-dire, à compter de 50 salariés.

Un bureau ne fonctionne qu’au travers de ses membres. Le secrétaire est l’un d’eux. Il est donc indispensable pour le CSE de le désigner.

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 « Je comprends bien, c’est plus clair. Une autre question : qui peut candidater au poste de secrétaire, j’imagine que ce n’est pas une mission facile à assumer ? »

Vous avez raison, devenir le secrétaire du CSE mérite qu’on y réfléchisse avant, même si dans l’absolu, de nombreux élus du CSE peuvent le devenir. Dans la réalité, c’est un tantinet plus complexe que cela. Disons-le d’entrée de jeu, le secrétaire est le porte-parole du CSE. Aussi, le candidat à cette fonction doit accepter d’être plus exposé que les autres élus et surtout doit savoir s’exprimer en public.

Il faut aussi que le candidat sache qu’il va devoir stimuler l’esprit d’équipe, motiver les troupes afin de répondre pour le CSE, des prérogatives qui lui sont légalement affectées.

 Il faut pouvoir s’en remettre à une personne qui a développé un sens aigu du leadership.

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« Si je vous comprends, de nombreux élus pourraient postuler, mais il est sans doute préférable que le postulant soit plus un leader né qu’un suiveur, c’est bien cela ? »

Oui, c’est tout à fait cela. Cela étant dit, c’est une des qualités parmi d’autres.

 

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« D’un point de vue juridique, la loi exprime-t-elle une exigence pour choisir le secrétaire du CSE, autrement dit, le Code du travail fixe-t-il des règles en particulier ? »

Oui, une règle en particulier. Le secrétaire est nécessairement désigné parmi les membres titulaires du CSE. Pour rappel, le CSE lors de sa mise en place implique des candidats de rejoindre une liste soit en qualité de titulaire soit de suppléant selon son collège – par collège, il faut entendre sa catégorie socioprofessionnelle. Par conséquent, un élu suppléant ne peut pas postuler au poste de secrétaire.

 

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« Vous indiquez qu’être leader constitue finalement l’une des qualités d’un secrétaire du CSE, pourriez-vous nous parler des autres qualités auxquelles vous faites référence pour occuper ce poste ? »

Avec plaisir. Un secrétaire va être appelé à nourrir une relation plus étroite avec le chef d’entreprise, représenté par la loi comme le président du CSE. Dans les faits, cela induit du secrétaire qu’il va devoir développer des qualités de diplomate et de négociateur notamment lors de la fixation de l’ordre du jour des réunions plénières du CSE. Il faut aussi qu’il sache rédiger des actes comme un procès-verbal de réunion ou à tout le moins qu’il soit à l’aise avec ce type de tâche. On attend du secrétaire qu’il promeuve les résultats des travaux de l’instance, ce qui exige des talents de communicant.

Vous voyez, devenir le secrétaire du CSE, outre les aspects légaux, réclame de faire appel à des soft skills incontournables à l’image de la négociation, de l’esprit d’équipe ou encore du sens du service.

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 « Revenons si vous le voulez bien à des aspects plus légaux de la fonction de secrétaire du CSE – en définitive, quel est son rôle plus exactement ? »

Le secrétaire est appelé à honorer au moins 3 missions :

- arrêter l’ordre du jour du CSE : à ce titre, il travaille aux côtés tant des élus, desquels émanent des demandes particulières que du président du CSE, avec lequel, il faut se mettre d’accord sur l’ordre du jour définitif ;

- rédiger le procès-verbal de toutes les réunions du CSE (ordinaires comme extraordinaires) ; il doit le faire en respectant 2 règles fondamentales – le délai et la fidélité du contenu ;

- promouvoir le procès-verbal : à l’issue de la réunion au cours de laquelle, les élus approuvent la diffusion du PV, le secrétaire devra l’afficher et plus largement en faire part aux salariés par tout moyen.

J’en terminerai en précisant que le rôle du secrétaire peut s’étendre à d’autres tâches dès lors que le CSE le décide en interne.

 

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« Cela paraît astronomique comme travail, est-il possible d’aider le secrétaire à l’accomplir, par exemple, en nommant pour œuvrer à ses côtés, un secrétaire adjoint ? »

Oui, c’est tout à fait possible. Dans les faits, c’est une pratique répandue. Il faut juste que le CSE fixe les termes de cette désignation et précise bien les missions qui seront confiées au secrétaire adjoint. Il arrive parfois que le secrétaire adjoint soit davantage sollicité comme un suppléant, c’est-à-dire pour remplacer le secrétaire au pied levé. Or, le but étant moins celui-ci que d’aider plus quotidiennement le secrétaire dans ses tâches, ne serait-ce que pour le soulager un tant soit peu.

 

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« Justement, devenir secrétaire du CSE ou même adjoint semble nécessiter un savoir-faire élémentaire – pour l’acquérir, est-il possible de se former ? »

Oui c’est possible d’acquérir les bases élémentaires pour devenir secrétaire du CSE. Moi-même, je forme chaque année, des dizaines d’élus à cette fonction. Notre organisme de formation est agréé pour former les élus de CSE à toutes leurs missions dont celle-ci relève. Et par ailleurs, la plateforme CÉOS e-formation propose également une version « e-learning » de cette formation pour les personnes qui le souhaitent.

 

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« Une question qui me vient à l’esprit – vous avez indiqué que le CSE désigne le secrétaire parmi ses membres titulaires – mais, le CSE peut-il désinvestir un membre désigné par lui au cours du mandat ? »

Oui, il est question de destitution ou de révocation. En somme, ce qui est fait par le CSE peut être défait par lui. Mais disons-le, ce n’est pas ni facile à faire ni monnaie courante de surcroît. J’en profite pour rappeler qu’une telle décision requiert un nouveau vote tant pour destituer un secrétaire que pour en désigner un nouveau. Cela doit se faire lors d’une réunion plénière et donc ce point doit figurer à l’ordre du jour de cette séance.

 

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  « Pour conclure à propos du rôle du secrétaire au sein du CSE, pourriez-vous nous rappeler les points essentiels qu’il importe de connaître ? »

Oui, sans aucun problème. Tout d’abord, j’ai indiqué tout à l’heure que seul un membre titulaire du CSE peut postuler à ce poste. Par ailleurs, il faut avoir conscience de la place centrale de cette fonction qui réclame d’être le porte-parole du CSE, d’être en première ligne aux côtés du président notamment.

Enfin, je conclurai en soulignant l’importance de posséder les qualités rédactionnelles et de communicant qu’une telle mission engage. L’aspiration à devenir le secrétaire du CSE ne suffit pour en assumer la charge.

 Néanmoins, il est possible de se former pour développer ses compétences.

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This episode is part of the Droit du travail series
Les droits des salariés, du comité social et économique (CSE)
Le Droit de savoir by CÉOS - Conseils d'expert
A podcast by FABRICE ALLEGOET
Droit du travail, santé et sécurité au travail, management et communication en entreprise
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