Céder ses droits, oui ; mais quel formalisme ?
Comment céder ses droits ?
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Season 3, episode 3
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Il faut respecter un certains formalisme, du moins si on est l'auteur. Sinon, le formalisme n'est pas impératif.
Il faut respecter un certains formalisme, du moins si on est l'auteur. Sinon, le formalisme n'est pas impératif.
- droit dauteur
- cession
- copyright
- auteur
- formalisme
This episode is part of the La petite histoire du droit d'auteur series
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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A podcast by
Pierre VIVANT - Avocat
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