
Extra : Comment déposer une marque française ?
Quels sont les démarches à faire auprès de l'INPI ?
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Après s'être assuré que la marque répond aux conditions de validité, il convient d'entamer les démarches administratives de dépôt auprès de l'INPI qui pourra prononcer son enregistrement.
www.bettati-vivant.com
Après s'être assuré que la marque répond aux conditions de validité, il convient d'entamer les démarches administratives de dépôt auprès de l'INPI qui pourra prononcer son enregistrement.
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This episode is part of the Extra : Les petites fiches pratiques de la propriété intellectuelle series
Quelques conseils pratiques en propriété intellectuelle

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L'originalité en droit d'auteur - de Victor Hugo au porte-menotte
L'originalité est LA condition essentielle à la protection d'une œuvre par le droit d'auteur.
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En cas de contrefaçon, il est nécessaire d'assigner tous les coauteurs de l'oeuvre contrefaisante.

A podcast by
Pierre VIVANT - Avocat
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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