
Heures d'équivalence
Partie 2
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Dans cette seconde partie, Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes, poursuite la présentation du principe du système d’équivalence né avec la loi du 21 juin 1936 et régi par les articles L.3121-13, L.3121-14 et L.3121-15 du code du travail. Il présente le fonctionnement des heures d’équivalence en matière de paye, d’heures supplémentaires et de prise en compte pour le statut d’intermittent dans le milieu de la production cinématographique.
En partenariat avec le Chèque Intermittents : https://www.cheque-intermittents.com/
Dans cette seconde partie, Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes, poursuite la présentation du principe du système d’équivalence né avec la loi du 21 juin 1936 et régi par les articles L.3121-13, L.3121-14 et L.3121-15 du code du travail. Il présente le fonctionnement des heures d’équivalence en matière de paye, d’heures supplémentaires et de prise en compte pour le statut d’intermittent dans le milieu de la production cinématographique.
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