La Politique Documentaire et le désherbage - partie 2/2
Attention : cet épisode est la suite directe de l'épisode précédent sur le désherbage ! Donc s'il vous manque la première partie, c'est ici.
Après avoir vu différentes méthodes plutôt théoriques, nous vous proposons à présent un guide pas à pas pour effectuer votre désherbage.
Et pour vous aidez à rédiger votre propre guide de désherbage, nous vous avons préparé une fiche de désherbage vierge, que vous pouvez télécharger ici !
C'est un PDF interactif. Cela signifie que vous pouvez l'imprimer et le compléter "à la main", ou bien le remplir directement en ligne.
Cet épisode vous a plu ? Partagez-le autour de vous !
Et pour ne pas manquer le suivant, abonnez-vous au podcast.
Références :
Loi Robert Article 13
ARTICLE 13 | CG3P art. L33212-4
Les documents appartenant aux bibliothèques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L. 2112-1 [= relevant du domaine privé mobilier et non du domaine public mobilier dont relèvent les fonds patrimoniaux] et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire . Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-3 [qui prohibent la revente des dons de l’État et des collectivités territoriales] du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations. »
Guide de gestion des documents patrimoniaux
📩Restez au courant de nos actualités en vous inscrivant à notre Newsletter dédiée à la politique documentaire : par ici !
Notre site internet s'est refait une beauté : https://www.archimed.fr/
Attention : cet épisode est la suite directe de l'épisode précédent sur le désherbage ! Donc s'il vous manque la première partie, c'est ici.
Après avoir vu différentes méthodes plutôt théoriques, nous vous proposons à présent un guide pas à pas pour effectuer votre désherbage.
Et pour vous aidez à rédiger votre propre guide de désherbage, nous vous avons préparé une fiche de désherbage vierge, que vous pouvez télécharger ici !
C'est un PDF interactif. Cela signifie que vous pouvez l'imprimer et le compléter "à la main", ou bien le remplir directement en ligne.
Cet épisode vous a plu ? Partagez-le autour de vous !
Et pour ne pas manquer le suivant, abonnez-vous au podcast.
Références :
Loi Robert Article 13
ARTICLE 13 | CG3P art. L33212-4
Les documents appartenant aux bibliothèques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L. 2112-1 [= relevant du domaine privé mobilier et non du domaine public mobilier dont relèvent les fonds patrimoniaux] et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire . Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-3 [qui prohibent la revente des dons de l’État et des collectivités territoriales] du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations. »
Guide de gestion des documents patrimoniaux
📩Restez au courant de nos actualités en vous inscrivant à notre Newsletter dédiée à la politique documentaire : par ici !
Notre site internet s'est refait une beauté : https://www.archimed.fr/
- Politique Documentaire
- public
- désherbage
- collections
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.