
La présomption de titularité des droits d'auteur : une présomption légale et jurisprudentielle
Comment bénéficier de la présomption de la titularité des droits d'auteur ?
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Season 3, episode 2
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Il est parfois difficile de justifier de la qualité d'auteur ou d'ayant-droit. Des présomptions permettent de simplifier cela.
Il est parfois difficile de justifier de la qualité d'auteur ou d'ayant-droit. Des présomptions permettent de simplifier cela.
- droitdauteur
- copyright
- présomption
- contrefaçon
This episode is part of the La petite histoire du droit d'auteur series
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.

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A podcast by
Pierre VIVANT - Avocat
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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