L'alcool dans les entreprises
Aujourd’hui, on parle d’alcool au travail. Quelles sont les règles en matière de consommation d’alcool au travail (cantine, fêtes, pots de départs, etc.) Quel est le pouvoir de l’employeur de réglementer l’alcool au travail ? Quels sont les risques pour l’employeur ?
L’alcool au travail, c’est permis ?
Le code du travail autorise dans l’entreprise certaines boissons alcoolisées : « le vin, la bière, le cidre et le poiré » (R.4228-20 CT). C’est une liste limitative, donc exit les alcools forts, les liqueurs, etc.
Si l’employeur ne respecte pas cette consigne, il s’expose à une amende de 10.000 euros par salarié concerné et 30.000 euros en cas de récidive (L.4741-1 CT).
L’alcool autorisé même pour les mineurs ?
En cas de présence d’un salarié mineur, par exemple un apprenti ou un alternant, il n’est pas interdit qu’il boive de l’alcool. Cependant, on se rappellera que le fait de faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse est passible d’une amende de 7.500 euros (227-19 du Code pénal).
L’employeur peut-il interdire tout alcool ?
Oui, s’il s’agit d’une mesure nécessaire à l’empêchement des accidents. L’employeur peut interdire la présence d’alcool sur le lieu de travail par un règlement intérieur (L.4122-1 CT) ou par une note de service. Il n’est pas obligé d’interdire totalement et peut aussi seulement limiter. Par exemple, il peut être judicieux de limiter le degré d’alcool des bières autorisées à la consommation dans l’entreprise. Il peut aussi interdire l’entrée d’alcool sur le site. Compte tenu également des comportements de mise en danger volontaire des plus jeunes d’entre nous, il n’est pas forcément une mauvaise idée d’interdire aux mineurs de l’entreprise de consommer de l’alcool.
Que faire si un salarié arrive ivre ?
Le code du travail dispose « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse » (R.4228-20 CT). Les mêmes amendes s’appliquent que pour la présence d’alcool interdit dans l’entreprise.
Problème : si l’employeur renvoie le salarié chez lui seul, il s’expose à une responsabilité importante en cas d’accident sur le trajet. Le renvoyer accompagné par un autre salarié n’est pas une meilleure idée : le second salarié est hors de ses fonctions. Et quid si le salarié ivre a un problème de santé lorsqu’il est revenu seul chez lui ? La seule solution consiste à appeler les pompiers et de faire selon leurs consignes, tout en gardant le salarié sous surveillance et non à son poste de travail.
Des conseils de bonne pratique
Si vous organisez un pot, envisagez tout simplement qu’il n’y ait pas d’alcool, la fête sera plus folle. S’il y en a, alors en quantité limitée, avec de la nourriture, des éthylotests et de la vigilance. Enfin, évitez la fausse bonne idée du pot organisé par l’employeur en dehors de l’entreprise comme dans un restaurant ou un bar, l’employeur maîtrisera sans doute encore moins la situation et sa responsabilité restera tout autant engagée.
Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes
Aujourd’hui, on parle d’alcool au travail. Quelles sont les règles en matière de consommation d’alcool au travail (cantine, fêtes, pots de départs, etc.) Quel est le pouvoir de l’employeur de réglementer l’alcool au travail ? Quels sont les risques pour l’employeur ?
L’alcool au travail, c’est permis ?
Le code du travail autorise dans l’entreprise certaines boissons alcoolisées : « le vin, la bière, le cidre et le poiré » (R.4228-20 CT). C’est une liste limitative, donc exit les alcools forts, les liqueurs, etc.
Si l’employeur ne respecte pas cette consigne, il s’expose à une amende de 10.000 euros par salarié concerné et 30.000 euros en cas de récidive (L.4741-1 CT).
L’alcool autorisé même pour les mineurs ?
En cas de présence d’un salarié mineur, par exemple un apprenti ou un alternant, il n’est pas interdit qu’il boive de l’alcool. Cependant, on se rappellera que le fait de faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse est passible d’une amende de 7.500 euros (227-19 du Code pénal).
L’employeur peut-il interdire tout alcool ?
Oui, s’il s’agit d’une mesure nécessaire à l’empêchement des accidents. L’employeur peut interdire la présence d’alcool sur le lieu de travail par un règlement intérieur (L.4122-1 CT) ou par une note de service. Il n’est pas obligé d’interdire totalement et peut aussi seulement limiter. Par exemple, il peut être judicieux de limiter le degré d’alcool des bières autorisées à la consommation dans l’entreprise. Il peut aussi interdire l’entrée d’alcool sur le site. Compte tenu également des comportements de mise en danger volontaire des plus jeunes d’entre nous, il n’est pas forcément une mauvaise idée d’interdire aux mineurs de l’entreprise de consommer de l’alcool.
Que faire si un salarié arrive ivre ?
Le code du travail dispose « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse » (R.4228-20 CT). Les mêmes amendes s’appliquent que pour la présence d’alcool interdit dans l’entreprise.
Problème : si l’employeur renvoie le salarié chez lui seul, il s’expose à une responsabilité importante en cas d’accident sur le trajet. Le renvoyer accompagné par un autre salarié n’est pas une meilleure idée : le second salarié est hors de ses fonctions. Et quid si le salarié ivre a un problème de santé lorsqu’il est revenu seul chez lui ? La seule solution consiste à appeler les pompiers et de faire selon leurs consignes, tout en gardant le salarié sous surveillance et non à son poste de travail.
Des conseils de bonne pratique
Si vous organisez un pot, envisagez tout simplement qu’il n’y ait pas d’alcool, la fête sera plus folle. S’il y en a, alors en quantité limitée, avec de la nourriture, des éthylotests et de la vigilance. Enfin, évitez la fausse bonne idée du pot organisé par l’employeur en dehors de l’entreprise comme dans un restaurant ou un bar, l’employeur maîtrisera sans doute encore moins la situation et sa responsabilité restera tout autant engagée.
Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes
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