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Le Conseil Constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums.

➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/système-français/le-conseil-constitutionnel

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