Le droit de divulgation ou comment conserver ce que l'on a jeté...
Le droit de divulgation est une composante du droit moral de l'auteur
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Season 1, episode 2
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L'auteur possède, outre le droit patrimonial (le droit d'exploitation), un droit moral. Le droit de divulgation en fait partie. Seul l'auteur est en droit de choisir de divulguer ou non et de quelle manière son œuvre. L'arrêt CAMOIN en est un bon exemple.
www.bettati-vivant.com
L'auteur possède, outre le droit patrimonial (le droit d'exploitation), un droit moral. Le droit de divulgation en fait partie. Seul l'auteur est en droit de choisir de divulguer ou non et de quelle manière son œuvre. L'arrêt CAMOIN en est un bon exemple.
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- contrefaçon
This episode is part of the La petite histoire du droit d'auteur series
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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L'auteur possède des droits dès la création de son œuvre. Encore faut-il pouvoir justifier de sa création ?
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Pierre VIVANT - Avocat
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