Le droit de retrait au travail
Comment réagir face à un danger grave et imminent ?
Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui reste assez méconnu : « le droit de retrait au travail ».
Il est vrai que peu de salariés en connaissent le fonctionnement ou osent y recourir. Pourtant, ce dispositif prévu par le Code du travail peut être très utile.
Raison pour laquelle, nous allons répondre à certaines questions :
-
qu’est-ce que le droit de retrait ?
-
quelle procédure doit être observée par les salariés qui souhaitent y recourir ?
-
l’employeur peut-il sanctionner l’usage d’un droit de retrait par un salarié ?
Citation
« Comment le droit de retrait est-il défini dans la loi, il semble que cela ne soit pas si évident pour tout le monde ? »
La loi définit clairement le droit de retrait sans toutefois le désigner en ces termes. Pour que cela soit bien clair, le droit de retrait d’un salarié est subordonné à l’existence d’un danger grave et imminent. Si le salarié a un motif raisonnable de penser que ce danger présente un risque pour sa santé ou sa vie, alors il alerte l’employeur. Dans le même temps, il doit s’éloigner du danger en attendant les instructions de l’employeur.
Citation
« Votre explication soulève toutefois une autre question : comment apprécie-t-on un danger grave et imminent ? Est-ce au doigt mouillé ou de façon plus objective ? »
Ni au doigt mouillé ni de façon plus objective. Par danger grave, il faut comprendre une situation de travail susceptible de provoquer un accident de travail. Et par imminent, on s’inquiète de la possibilité que cela survienne très rapidement (sans crier gare).
La prudence veut dans ces conditions que le salarié alerte l’employeur sans tarder afin de sécuriser la zone et les personnes qui s’y trouvent.
Citation
« J’entends ce que vous dîtes, mais l’employeur ne peut-il pas mettre en doute, l’appréciation du salarié quant à l’existence réelle d’un danger grave et imminent ? »
Oui, l’employeur peut être tenté de douter de la sincérité du salarié et même nier qu’un danger grave et imminent puisse être observé. Je rappelle seulement que les juges précisent qu’il n'est pas exigé du salarié qu'il rapporte la preuve du caractère réel et effectif de la gravité du danger.
Je dois aussi rappeler que l’employeur a tout intérêt à ne pas jouer avec le feu en exerçant des pressions sur la façon dont les salariés devraient agir face au danger.
S’il s’avère qu’un accident n’a pu être évité du fait de ces pressions, l’employeur risque des poursuites pénales d’une particulière sévérité.
Citation
« Lorsque vous mentionnez : des poursuites pénales », cela fait-il écho avec les plaintes pour faute inexcusable ? »
Oui, par exemple. Un salarié victime d’un grave accident de travail peut invoquer la faute inexcusable de l’employeur s’il s’avère que ce dernier avait conscience du danger, mais qu’il a choisi de l’ignorer voire de laisser pourrir la situation.
Citation
« De nombreux salariés interrogés sur le droit de travail disent ne pas vouloir user de ce droit, peur d’être par la suite sanctionné par l’employeur : que pouvez-vous leur répondre à ce sujet ? »
Si j’étais pragmatique, je leur répondrais que nul ne peut être sanctionné pour avoir joui d’un droit ; le Code du travail précise qu’aucune sanction ne peut être invoquée au motif d’avoir recouru à son droit de retrait. Si j’étais plus mesuré, je leur dirais : qu’on ne peut jamais exclure le risque de se voir reprocher le recours à un droit de retrait. Ce faisant, l’employeur devra démontrer l’abus du salarié en la matière et là, bonne chance à lui !
Vous l’aurez compris, je ne suis pas « homme » à me laisser faire et j’ose espérer que la plupart des salariés sont faits du même bois.
Citation
« Prenons maintenant un exemple concret ; je suis salarié et j’ai peur pour ma sécurité à cause d’un évènement inquiétant qui est en train de se produire – que dois-je faire ? N’y a-t-il pas une procédure à suivre ? »
Non, il n’y a pas de procédure particulière à suivre. Le salarié doit alerter l’employeur oralement ; en effet, le Code du travail n'exige pas du salarié qu'il signale le risque à son employeur par écrit. Ensuite, il se place à bonne distance du danger grave et imminent et attend les instructions qui interviendront à la suite d’une enquête conduite par l’employeur.
Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel du CSE.
Citation
« Pendant ce temps-là, que fait le salarié ? Doit-il arrêter tout bonnement de travailler ? Peut-il rentrer chez lui par exemple ? »
Non, si le salarié est empêché de poursuivre son activité en toute sécurité, cela ne lui ouvre pas droit à rentrer chez lui si sa journée n’est pas finie.
Citation
« Une fois l’enquête terminée, l’employeur peut-il demander au salarié de reprendre son travail et celui-ci peut-il dans le même temps, refuser s’il estime que le danger persiste ? »
À compter pour l’employeur d’avoir pris toutes les mesures pour sécuriser l’unité de travail, il peut demander au salarié de reprendre son travail. Le salarié peut opposer un doute ou une inquiétude. En revanche, refuser catégoriquement de reprendre le travail alors qu’aucun danger ne persiste, l’expose inutilement à une sanction disciplinaire.
Citation
« Pour conclure, que faut-il retenir du droit de retrait et des règles en la matière ? »
Le droit de retrait est un outil de prévention secondaire ; c’est-à-dire qu’il permet au salarié de faire face à une situation apparemment dangereuse. Le but est d’éviter tout accident de travail de survenir. Mieux vaut prendre trop de précautions que pas assez. Et si dans l’absolu l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir usé de ce droit, celui-ci ne doit pas davantage en abuser.
Tout est ici, une question tant de bonne foi que de bon sens !
Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui reste assez méconnu : « le droit de retrait au travail ».
Il est vrai que peu de salariés en connaissent le fonctionnement ou osent y recourir. Pourtant, ce dispositif prévu par le Code du travail peut être très utile.
Raison pour laquelle, nous allons répondre à certaines questions :
- qu’est-ce que le droit de retrait ?
- quelle procédure doit être observée par les salariés qui souhaitent y recourir ?
- l’employeur peut-il sanctionner l’usage d’un droit de retrait par un salarié ?
Citation« Comment le droit de retrait est-il défini dans la loi, il semble que cela ne soit pas si évident pour tout le monde ? »
La loi définit clairement le droit de retrait sans toutefois le désigner en ces termes. Pour que cela soit bien clair, le droit de retrait d’un salarié est subordonné à l’existence d’un danger grave et imminent. Si le salarié a un motif raisonnable de penser que ce danger présente un risque pour sa santé ou sa vie, alors il alerte l’employeur. Dans le même temps, il doit s’éloigner du danger en attendant les instructions de l’employeur.
Citation« Votre explication soulève toutefois une autre question : comment apprécie-t-on un danger grave et imminent ? Est-ce au doigt mouillé ou de façon plus objective ? »
Ni au doigt mouillé ni de façon plus objective. Par danger grave, il faut comprendre une situation de travail susceptible de provoquer un accident de travail. Et par imminent, on s’inquiète de la possibilité que cela survienne très rapidement (sans crier gare).
La prudence veut dans ces conditions que le salarié alerte l’employeur sans tarder afin de sécuriser la zone et les personnes qui s’y trouvent.
Citation« J’entends ce que vous dîtes, mais l’employeur ne peut-il pas mettre en doute, l’appréciation du salarié quant à l’existence réelle d’un danger grave et imminent ? »
Oui, l’employeur peut être tenté de douter de la sincérité du salarié et même nier qu’un danger grave et imminent puisse être observé. Je rappelle seulement que les juges précisent qu’il n'est pas exigé du salarié qu'il rapporte la preuve du caractère réel et effectif de la gravité du danger.
Je dois aussi rappeler que l’employeur a tout intérêt à ne pas jouer avec le feu en exerçant des pressions sur la façon dont les salariés devraient agir face au danger.
S’il s’avère qu’un accident n’a pu être évité du fait de ces pressions, l’employeur risque des poursuites pénales d’une particulière sévérité.
Citation« Lorsque vous mentionnez : des poursuites pénales », cela fait-il écho avec les plaintes pour faute inexcusable ? »
Oui, par exemple. Un salarié victime d’un grave accident de travail peut invoquer la faute inexcusable de l’employeur s’il s’avère que ce dernier avait conscience du danger, mais qu’il a choisi de l’ignorer voire de laisser pourrir la situation.
Citation« De nombreux salariés interrogés sur le droit de travail disent ne pas vouloir user de ce droit, peur d’être par la suite sanctionné par l’employeur : que pouvez-vous leur répondre à ce sujet ? »
Si j’étais pragmatique, je leur répondrais que nul ne peut être sanctionné pour avoir joui d’un droit ; le Code du travail précise qu’aucune sanction ne peut être invoquée au motif d’avoir recouru à son droit de retrait. Si j’étais plus mesuré, je leur dirais : qu’on ne peut jamais exclure le risque de se voir reprocher le recours à un droit de retrait. Ce faisant, l’employeur devra démontrer l’abus du salarié en la matière et là, bonne chance à lui !
Vous l’aurez compris, je ne suis pas « homme » à me laisser faire et j’ose espérer que la plupart des salariés sont faits du même bois.
Citation« Prenons maintenant un exemple concret ; je suis salarié et j’ai peur pour ma sécurité à cause d’un évènement inquiétant qui est en train de se produire – que dois-je faire ? N’y a-t-il pas une procédure à suivre ? »
Non, il n’y a pas de procédure particulière à suivre. Le salarié doit alerter l’employeur oralement ; en effet, le Code du travail n'exige pas du salarié qu'il signale le risque à son employeur par écrit. Ensuite, il se place à bonne distance du danger grave et imminent et attend les instructions qui interviendront à la suite d’une enquête conduite par l’employeur.
Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel du CSE.
Citation« Pendant ce temps-là, que fait le salarié ? Doit-il arrêter tout bonnement de travailler ? Peut-il rentrer chez lui par exemple ? »
Non, si le salarié est empêché de poursuivre son activité en toute sécurité, cela ne lui ouvre pas droit à rentrer chez lui si sa journée n’est pas finie.
Citation« Une fois l’enquête terminée, l’employeur peut-il demander au salarié de reprendre son travail et celui-ci peut-il dans le même temps, refuser s’il estime que le danger persiste ? »
À compter pour l’employeur d’avoir pris toutes les mesures pour sécuriser l’unité de travail, il peut demander au salarié de reprendre son travail. Le salarié peut opposer un doute ou une inquiétude. En revanche, refuser catégoriquement de reprendre le travail alors qu’aucun danger ne persiste, l’expose inutilement à une sanction disciplinaire.
Citation« Pour conclure, que faut-il retenir du droit de retrait et des règles en la matière ? »
Le droit de retrait est un outil de prévention secondaire ; c’est-à-dire qu’il permet au salarié de faire face à une situation apparemment dangereuse. Le but est d’éviter tout accident de travail de survenir. Mieux vaut prendre trop de précautions que pas assez. Et si dans l’absolu l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir usé de ce droit, celui-ci ne doit pas davantage en abuser.
Tout est ici, une question tant de bonne foi que de bon sens !
- droit de retrait
- droit dalerte cse
- danger grave et imminent
- accident de travail
- maladie professionnelle
- obligation de sécurité de résultat
- cse
- comité social et économique
- ssct
- santé sécurité et conditons de travail
- formation ssct
- formation cssct
- santé et sécurit au travail
- exercer son droit de retrait
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.