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Le rôle du droit dans la transition

Prof. Céline Romainville

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Episode 78
2 hr 1 min / Published

Description

Récemment, des décisions judiciaires majeures ont marqué l'actualité. En avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour insuffisance de son action climatique, reconnaissant ainsi le lien entre inaction environnementale et violation des droits fondamentaux. Parallèlement, des scientifiques engagés ont été poursuivis pour leurs actions d'alerte sur l'urgence climatique, illustrant les tensions croissantes entre activisme environnemental et cadre légal. Ces événements récents soulignent le potentiel et les limites que peut offrir le droit dans la réponse à la crise écologique.

 

Pour en parler, j’ai l’immense plaisir d’interviewer Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à l'UCLouvain et Co-Directrice du Centre de recherches sur l'État et la Constitution. Elle enseigne le droit constitutionnel et les droits fondamentaux. Ses recherches portent sur la séparation des pouvoirs, le fédéralisme belge, les liens entre droit constitutionnel et droit européen, la justice constitutionnelle et les droits culturels. Elle est également cofondatrice de la clinique Rosa Parks.

[0:01:47] Chapitre 1 : Droit et Transition
[0:57:25] Chapitre 2 : La question de la confiance et l'incertitude
[01:31:49] Chapitre 3 : La clinique Rosa Parks
[01:47:24] Chapitre 4 : Les questions personnelles
[01:57:05] Conclusion et Résumé

 

URL pour les notes de l'épisode : https://www.podcastics.com/podcast/episode/le-role-du-droit-dans-la-transition-358099/
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License.

 

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[0:01:47] Chapitre 1 : Droit et Transition 

[0:01:47] Quel est le lien entre le droit et la transition écologique ?  

[0:05:38] Un set de règles très importants dans un pays, c’est la constitution. Qu’est-ce que c’est ? Quel est son rôle dans les décisions politiques et dans cette perspective de transition écologique ?  

Constitution Belge : https://www.senate.be/doc/const_fr.html

Constitution : https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution

État de droit : https://fr.wikipedia.org/wiki/État_de_droit

[0:09:59] Est-ce que l'État respecte toujours la loi ?  

[0:12:25] Est-ce qu’il y a une responsabilité politique pour le futur ?  

[0:21:00] Pourquoi certaines décisions, notamment en matière d’énergie, doivent-elles être prises au niveau européen, alors qu’on entend très peu parler de ces politiques pendant les élections européennes ?

[0:23:52] Quelle est votre perception des règles budgétaires ? Pourquoi est-ce que les règles budgétaires ne changent pas dans une période de transition, mais sont dépassées lorsqu’il s’agit d’enjeux sécuritaires ?  

[0:27:05] Si l’on revenait à la Constitution, que faudrait-il envisager pour qu’elle reflète mieux les objectifs de long terme ? Faut-il la modifier, la réinterpréter différemment, ou activer d’autres leviers pour y parvenir ?

[0:29:09] Est-ce plus réaliste et plus simple de repartir de l’existant plutôt que de faire table-rase ?  

[0:31:03] Quand on parle de génération future, on parle de personnes qui n’existent pas encore ? 

Trustee : https://en.wikipedia.org/wiki/Trustee

[0:34:54] Est-ce que les commissions pour les générations futures fonctionnent ? Est-ce que c’est un élément esthétique ou est-ce que ça joue un rôle fondamental ?

[0:37:10] Quels leviers supplémentaires pourraient être mobilisés pour faire évoluer le droit et la Constitution afin de les aligner pleinement avec les objectifs de la transition écologique ?

[0:40:52] Tout cela doit se faire sans changer la constitution, c’est correct ? 

[0:42:16] Il y a de l’espace pour de l’interprétation, non ? Ne serait-il pas mieux d’inscrire certains objectifs dans la constitution ? 

[0:46:52] On entend souvent que la transition doit être juste. Jusqu’où pourrions-nous pousser le principe d’égalité dans notre constitution ? 

[0:51:44] Est-ce que l’on a encore des difficultés à avancer sur ces questions à cause du principe de propriété privée ? 

[0:53:37] Y a t’il d’autres éléments que tu souhaiterais aborder ? 

Souveraineté : https://fr.wikipedia.org/wiki/Souveraineté

[0:56:03] Est-ce que la croissance est dans la constitution ? 

[0:57:25] Chapitre 2 : La question de la confiance et l'incertitude

[0:57:26] Vous travaillez sur un livre qui parle de confiance. Pourquoi est-ce si important dans notre contexte? 

[0:58:54] Quelle nuance entre confiance, légitimité et autorité ? 

Max Weber : https://g.co/kgs/VdqXjSt

[1:01:58] Est-ce qu’en Belgique, la population fait confiance à l'État ? 

Confiance et Politique, la part du droit : https://www.larcier-intersentia.com/fr/confiance-politique-droit-9782807941663.html

[1:05:57] Quel lien faites-vous entre la dette et la confiance ? 

[1:09:02] J’ai l’impression que le droit est un domaine relativement conservateur. Est-ce que cette perception serait liée à la confiance que l’on accorde au respect des règles juridiques ? Et si oui, cela implique-t-il une forme de statu quo ?

[1:13:13] Faut-il encourager une collaboration plus étroite entre les designers et les techniciens du droit ?

[1:14:21] Dans quel cas est-ce que l’on observe de la méfiance des citoyens ? 

[1:15:21] Dans quel cadre est-ce que la constitution est un vecteur de confiance ? 

[1:18:51] Pourquoi est-ce que le droit ne fait pas des appels à un état d’urgence contrairement aux autres domaines scientifiques/académiques ? 

Carl Schmitt : https://g.co/kgs/cZ9rY2S

[01:31:49] Chapitre 3 : La clinique Rosa Parks 

[1:31:50] Quel est le but de cette clinique ? 

Clinique : https://www.uclouvain.be/fr/facultes/drt/rosa-parks-law-clinic

Rosa Parks : https://g.co/kgs/KkuY4KF

[1:33:03] Pourquoi ce nom ? 

[1:35:06] Qu’est-ce que le farmer’s case ? 

The farmer’s case : https://www.thefarmercase.be/

[1:37:10] Quelle est la cour de justice saisie pour ce cas ?

[1:37:28] Ça doit être surprenant pour ce genre d’entreprise. Quelle fut leur réaction ? 

[1:38:29] Pourquoi est-ce que ce cas se fait dans une si petite cour ? 

[1:40:12] Quels sont les arguments du côté de Total ? 

[1:41:20] Est-ce qu’il faut forcément passer par la justice pour avoir plus de prise sur les entreprises ? 

[1:46:42] Pourquoi est-ce que vous vous êtes impliquée personnellement ? 

[01:47:24] Chapitre 4 : Les questions personnelles 

[1:47:49] Quel était votre sujet de thèse ? Quel lien faites-vous entre votre thèse et ce que vous réalisez maintenant ? 

[1:51:02] Quels sont les mauvais conseils que vous entendez le plus souvent ? 

[1:53:01] Est-ce qu’il y a des lectures que vous avez conseillées récemment ? 

Indice des feux -Antoine Desjardins : https://g.co/kgs/ABqPFL1

[1:53:57] D’autres ressources que souhaiteriez partager ? 

Exergie : https://www.podcastics.com/podcast/exergie/

Nabil Wakim - Chaleur humaine : https://g.co/kgs/S39Kimv

 

Les clés - Arnaud Ruyssen : https://auvio.rtbf.be/emission/les-cles-27774

[1:54:57] Avez-vous une erreur favorite ? 

[1:56:27] Si vous aviez la possibilité d’écrire un message sur tous les tableaux de toutes les universités, quel serait ce message ?

[01:57:05] Conclusion et Résumé

 

Remerciements :
Emilie Malcourant
Monxage
LLL
UCLouvain
Louis Gayina

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Exergie
About Exergie
A podcast by Francesco Contino
Regards croisés sur l'énergie sous toutes ses formes
Episode comments

Une brève et intéressante incursion dans la galaxie du droit, dans le cadre de la transition écologique et de la responsabiité vis-à-vis des générations à naitre. En raison de l’architecture multi-niveaux de l’administration et de la vision court-termiste des responsables politiques, il sera sans doute difficile de définir l’indispensable « grand récit mobilisateur » qui transcende les sphères de connaissances et les différences législatives entre pays. Toutefois, cette difficulté ne doit pas nous éloigner des prises de position personnelles parce que l’exemple est un puissant levier de changement.

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