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Le rôle du trésorier du CSE recouvre bien des obligations - découvrons lesquelles ?

Membre du bureau du comité social et économique (CSE)

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Season 3, episode 12
14 min / Published

Notez qu’une telle obligation, à savoir désigner un trésorier au CSE n’est opérante qu’à compter de 50 salariés.

 Ce seuil permet en effet, au CSE de disposer d’une complète autonomie financière et juridique. Néanmoins, le rôle du trésorier du CSE recouvre bien des obligations. Raison pour laquelle, nous allons examiner avec notre invité, ce qu’il faut en savoir en se posant plusieurs questions :

 - par exemple, comment procède-t-on à la nomination d’un trésorier ?

- quelles sont les obligations comptables et financières du CSE ?

- enfin, comment un trésorier doit-il s’y prendre pour gérer les budgets du CSE ?

Citation

« Comment procède-t-on à la nomination d’un trésorier au sein du CSE ? Tous les élus peuvent-ils candidater, faut-il présenter en réalité des garanties ? »

Pour vous répondre, je vais reprendre chaque question une à une. Comment procède-t-on à la nomination d’un trésorier au sein du CSE  ? Il s’agit d’une résolution prise en réunion plénière, elle-même précédée par l’adjonction de ce point à un ordre du jour. Le jour de la réunion, les élus titulaires votent, les seuls à disposer de ce droit juridiquement. Et c’est la majorité qui l’emporte.

Pour répondre à votre 2nd question, le trésorier ne peut être choisi que parmi les membres titulaires – aucun suppléant ne peut donc candidater.

 Enfin, à savoir si le trésorier doit présenter des garanties : « non » dans l’absolu. Cela étant dit, il convient de préférer de mon point de vue, une personne ayant une certaine appétence pour les chiffres. Dans tous les cas, il conviendra de former le trésorier afin qu’il développe les compétences indispensables à cette mission.

 

Citation

« Pourquoi seuls les CSE implantés dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sont-ils concernés par cette obligation ? »

Tout simplement parce que la loi oblige les entreprises de cette taille à verser des budgets au CSE – deux pour être exact. En deçà cet effectif, les CSE ne sont pas financièrement indépendants et autonomes. C’est donc ce qui explique l’obligation de nomination d’un trésorier.

 

Citation

« C’est très clair en effet. La loi, je l’imagine a aussi défini l’éventail des missions dévolues au trésorier, une manière sans doute d’uniformiser les pratiques au sein des entreprises ? »

Pas tout à fait ! La loi fixe effectivement quelques obligations, mais elle ne décrète pas la façon dont le CSE gérera ses comptes en définitive. Pour l’essentiel, la mission du trésorier se définit par le biais du règlement intérieur du CSE. Par exemple, le CSE peut décider pour sa gestion comptable d’en passer par un logiciel de comptabilité – le trésorier dans ce cas n’aura d’autres choix que de l’utiliser conformément à ce qui aura été collectivement décidé. En revanche, le fait qu’annuellement, le trésorier établisse un bilan annuel de ses comptes, c’est la loi qui en fixe les termes pour tous les CSE.

 

Citation

« D’après votre expérience, quelles sont les qualités inéluctables pour exercer cette fonction de trésorier au sein du CSE ? »

Comme je l’ai indiqué, il faut se tourner vers un membre qui intrinsèquement dispose déjà d’une certaine appétence pour les chiffres. Ensuite, le choix peut aussi s’appuyer sur d’autres critères comme :

- la disponibilité de l’élu (c’est essentiel pour être constant dans son travail)

- la détermination à respecter les règles fixées par le CSE

- le sens de la responsabilité et la capacité à se remettre en cause le cas échéant

- sa capacité à communiquer et à faire preuve de transparence

Toutes ces qualités sont pour ma part essentielles à cette fonction.

 

Citation

« Pour aller plus loin sur ce sujet, vous mentionniez l’existence de deux budgets qu’aurait à gérer le trésorier, pouvez-vous nous en dire un peu plus ? »

Oui, avec plaisir. Pour comprendre ce qui préside le versement de deux budgets distincts, il faut expliquer la nature même des activités d’un CSE. D’un côté, le CSE honore des prérogatives économiques et sociales. On parle alors d’activités économiques et professionnelles. Les dépenses en découlant sont financées par le budget de fonctionnement. De l’autre, le CSE organise au profit des salariés des activités sociales et culturelles. Raison pour laquelle, les dépenses en découlant sont financées par le budget social. Chaque budget se distingue par la nature et le bénéficiaire de la dépense.

 

Citation

« Pour bien comprendre ce que l’on peut financer avec le budget de fonctionnement, auriez-vous quelques exemples à donner ? »

Oui, volontiers. Ce budget est très utilisé pour les frais courants :

- la papeterie traditionnelle

- les consommables informatiques

- l’achat de logiciels divers

- des frais de maintenance

Mais la part la plus importante des dépenses s’inscrit davantage dans :

 - l’achat de formations au profit des élus du CSE

- l’achat d’ouvrages juridiques et professionnels

- la souscription d’un abonnement d’assistance juridique

Dans tous les cas, ces dépenses profitent seulement aux élus pour honorer les activités économiques et professionnelles de l’instance. 

 

Citation

« Si j’ai bien compris la répartition opérée par la loi, l’autre budget couvre donc les autres dépenses notamment pour l’organisation d’une activité à laquelle, les salariés pourront participer ? »

Vous avez bien compris. Le budget social sert au financement des activités sociales et culturelles. Le CSE peut par exemple organiser une compétition de bowling, offrir des chèques cadeaux pour la fête de fin d’année ou encore fêter les anniversaires des salariés le temps d’un goûter au sein de l’entreprise. La liste est longue d’autant que la loi ne limite pas les CSE qui peuvent faire preuve d’inventivité en la matière.

 

Citation

« À votre connaissance, les CSE respectent-ils bien l’usage qui peut être fait de ces budgets ou utilisent-ils parfois le budget de fonctionnement pour financer des activités sociales ?

Si je vous disais que tous les CSE respectent bien l’étanchéité qui doit être observée pour l’usage de ces budgets, je vous mentirais. En réalité, certains CSE sont effectivement tentés et détournent le budget de fonctionnement pour financer des activités sociales. C’est un délit, je le souligne et le risque, une condamnation pénale pour abus de confiance. Il faut aussi savoir que de nombreux charlatans sévissent sur ce marché des CSE et encouragent le détournement du budget de fonctionnement.

 

Citation

« Des charlatans ? N’y allez-vous pas un peu fort ? D’après vous, des entreprises encourageraient clairement les CSE à détourner leur budget de fonctionnement ? Vous avez des preuves ? »

Oui, des preuves de tromperies commerciales dans ce domaine, ce n’est pas ce qui manque. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est la convoitise que suscite le budget de fonctionnement pour de nombreux professionnels destinés à travailler aux côtés des CSE. Il y a de nombreux budgets de fonctionnement sous-utilisés et dormants, raison pour laquelle, certains professionnels incitent les CSE à les détourner au profit des salariés, usant de méthodes plus que contestables. Pour ne pas verser dans le procès d’intention, je me garderai bien ici de citer des noms d’enseignes épinglées par la justice – je dis juste aux CSE de faire attention à ces marchands peu scrupuleux et de respecter la loi.

 

Citation

« Pour conclure que faut-il retenir à propos du rôle du trésorier et des règles qui encadrent la gestion comptable d’un CSE ? »

Je rappelle pour conclure que la désignation du trésorier s’effectue lors d’une réunion plénière et que le choix est limité – en effet, seuls des membres titulaires peuvent postuler à ce poste. Par ailleurs, il convient de prévoir les règles de gestion dans le règlement intérieur du CSE et d’opter pour une organisation transparente. 

Pour terminer, j’appuierai sur la nécessité d’avoir soit une appétence pour les chiffres, soit une réelle volonté à honorer cette fonction en prenant le temps de vraiment s’y intéresser et en se formant au mieux de ses capacités.

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This episode is part of the Droit du travail series
Les droits des salariés, du comité social et économique (CSE)
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