Jump to content

Le travail en période de canicule.

Peut-on refuser de travailler en période de canicule, le short est-il admis, quelles sont les obligations des employeurs ?

Play
Episode 1
3 min / Published

Un sujet brûlant que celui de la canicule et le droit du travail qui permet d'alimenter la presse avant tous les trois ans, maintenant avec le réchauffement climatique dès le mois de juin et pendant tout l'été.

On le sait en période de canicule, il est difficile de travailler, le cerveau est comme ramolli et l'on préférait être en vacances plutôt qu'au bureau ou sur un chantier.

Peut-on refuser de travailler lorsque les températures sont trop hautes ?  Peut-on venir travailler en short ?

Peut-on refuser de travailler en période de canicule ?

La question ne se pose pas vraiment en ce terme, elle doit être examinée "côté employeur" et l'on devrait s'interroger "l'employeur peut-il  laisser travailler le salarié dans des conditions de chaleur extrême ?".

En effet, votre employeur doit préserver votre santé et sécurité au travail. En période de canicule, cette disposition générale inscrite dans le code du travail.

Il doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

Voir la note de Bercy à ce sujet:  Canicule : quelles sont les obligations des employeurs ?  et l'instruction du 31 mai 2022 du 31 mai 2022 sur la gestion des vagues de canicule.

 

Peut-on venir travailler en short ?

Eternelle question posée par la presse à chaque vague de canicule, les médias ajoute quelques fois les tongs.

La réponse est éternelle aussi: oui. 

Le salarié bénéficie d'une liberté vestimentaire.

Des impératifs d'hygiène et de sécurité peuvent justifier des restrictions à cette liberté.

A noter un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 27 février 2008 n°07/03019 qui a considéré qu'un salarié venant travailler en short, marcel et babouche pouvait être licencié pour faute grave car sa tenue était négligée et que la canicule ne suffisait pas à justifier. A l'évidence, la tenue était incompatible avec le respect dû à la clientèle et les normes d'hygiène attendue d'un transport sanitaire (domaine d'activité du salarié, il était ambulancier).

Episode ratings
Please log in or sign-up to rate this episode.
This episode is part of the L'actualité du droit series
Décryptage de l'actualité du droit , des nouvelles lois, des jurisprudences ...
Parlons de vos droits !
Droit du travail, droit de la famille, droit pénal et si nous parlions de vos droits !
Episode comments

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
What do you think about this episode? Leave a comment!

×   Pasted as rich text.   Restore formatting

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×

Important Information

By using this website, you accept the use of cookies in accordance with our Privacy Policy.