
Les plafonds Macron
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Les plafonds Macron, qui concernent l’indemnisation d’un salarié licencié abusivement, ne sont pas contraires à la Constitution, selon le Conseil constitutionnel. Mais il y a aussi les conventions internationales, auxquelles peuvent se référer les juridictions ordinaires. Et c’est là que ça se complique… car il y a une nette tendance chez les juges du fond à écarter les plafonds Macron.
Les plafonds Macron, qui concernent l’indemnisation d’un salarié licencié abusivement, ne sont pas contraires à la Constitution, selon le Conseil constitutionnel. Mais il y a aussi les conventions internationales, auxquelles peuvent se référer les juridictions ordinaires. Et c’est là que ça se complique… car il y a une nette tendance chez les juges du fond à écarter les plafonds Macron.
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Émission publiée le 15 avril 2022
Présentée par Julien Monnier

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