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Les représentants de proximité (RP) du CSE - qui sont-ils ?

Les représentants de proximité sont-ils des délégués du personnel ?

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Season 1, episode 10
14 min / Published

Avec l’arrivée du CSE en septembre 2017 sont apparus les représentants de proximité.

 La conséquence née de la fusion des anciennes instances du personnel, une intense concentration de toutes les missions et de tous les moyens de la représentation du personnel entraînant une perte de proximité des élus avec le terrain. Pour contourner cette situation, les ordonnances Macron ont institué cette nouvelle délégation.

De nombreuses questions se posent à ce titre :

- qui sont les représentants de proximité ?

- quelles peuvent être leurs missions au quotidien ?

- comment peuvent-ils assurer une réelle proximité avec les salariés ?

« Les représentants de proximité sont-ils des délégués du personnel ? »

 Pas vraiment. Ce qui les distingue notamment de leurs prédécesseurs, les délégués du personnel, c’est le mode de désignation. Ce ne sont plus les salariés qui les élisent, mais la délégation du CSE. Les représentants de proximité ne sont pas autonomes comme l’étaient en leur temps, les délégués du personnel. Ils répondent en définitive des missions déléguées par le CSE, agissant de fait en qualité de donneur d’ordres.

Ajoutons également que les représentants de proximité peuvent intervenir que jusqu’à un certain point. Par exemple, ils ne peuvent pas nommer des experts ou être consultés sur l’avenir de leur établissement d’attache.

Enfin, il n’est pas certain que ces représentants puissent réellement être à la longue considérés comme des délégués du personnel. En effet, la proximité recherchée par leur nomination n’est pas toujours sur le terrain et dans les faits, acquise aux salariés.

« Qui se cache alors derrière les représentants de proximité, comment procède-t-on à leur désignation ? »

 Indiquons aux auditeurs qui nous écoutent que la mise en place de cette institution est purement facultative. Elle répond d’un accord d’entreprise majoritaire déterminant avant tout autre chose, le nombre et le périmètre des établissements distincts. Le mode de désignation est en outre fixé dans cet accord sans lequel, les représentants de proximité n’existeraient pas. Il s’agit généralement d’un vote à bulletins secret au scrutin uninominal à 1 tour.

Dans de nombreux cas, des salariés ordinaires comme des élus candidatent selon des modalités d’âge, d’ancienneté et d’établissement de rattachement.

Tout le monde peut en définitive aspirer à devenir représentant de proximité.

 

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This episode is part of the Droit du travail series
Les droits des salariés, du comité social et économique (CSE)
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Droit du travail, santé et sécurité au travail, management et communication en entreprise
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