Libre de droits, vraiment ?
Que doit-on entendre par la notion "libre de droits" ?
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Season 2, episode 5
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Certes, une oeuvre protégée par le droit d'auteur peut être libre de droits en ce qui concerne le droit patrimonial (notamment par le biais contractuel).
Mais attention, le droit moral subsiste...
Certes, une oeuvre protégée par le droit d'auteur peut être libre de droits en ce qui concerne le droit patrimonial (notamment par le biais contractuel).
Mais attention, le droit moral subsiste...
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This episode is part of the La petite histoire du droit d'auteur series
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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L'oeuvre protégeable et le coulant au chocolat
Les recettes de cuisine ne sont pas protégeables par le droit d'auteur
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A podcast by
Pierre VIVANT - Avocat
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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