L'oeuvre de collaboration : n'oubliez aucun coauteur !
En cas de contrefaçon, il est nécessaire d'assigner tous les coauteurs de l'oeuvre contrefaisante.
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Season 1, episode 4
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L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
En cas de contrefaçon, il est nécessaire d'assigner les coauteurs de l'oeuvre contrefaisante, sans quoi, le demandeur est irrecevable.
L'affaire "La totale" et son remake "True lies" en est le parfait exemple.
L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
En cas de contrefaçon, il est nécessaire d'assigner les coauteurs de l'oeuvre contrefaisante, sans quoi, le demandeur est irrecevable.
L'affaire "La totale" et son remake "True lies" en est le parfait exemple.
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- contrefaçon
This episode is part of the La petite histoire du droit d'auteur series
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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Pierre VIVANT - Avocat
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