Quid des droits d'auteur pour un salarié ?
Les droits d'auteur appartiennent-ils à l'employeur ?
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Season 2, episode 6
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Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour d'appel de Paris a apporté une réponse intéressante à la possilibité d'insérer une clause de cession dans le contrat de travail.
Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour d'appel de Paris a apporté une réponse intéressante à la possilibité d'insérer une clause de cession dans le contrat de travail.
This episode is part of the La petite histoire du droit d'auteur series
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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Que doit-on entendre par la notion "libre de droits" ?
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A podcast by
Pierre VIVANT - Avocat
Des jurisprudences ou des anecdotes permettent d'illustrer certains points du droit d'auteur.
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