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Santé, sécurité et conditions de travail - SSCT

Qu'est-ce que la SSCT au juste ?

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Season 1, episode 9
24 min / Published

Cet acronyme est apparu lors de la naissance en 2017 du CSE ou comité social et économique.

  Il s’agit d’une instance représentative du personnel au même titre que feu le CHSCT. Le CSE devient l’unique interlocuteur pour traiter des questions relatives à la SSCT.

De nombreuses questions se posent à ce titre :

- que désigne l’acronyme SSCT ?

- comment cette mission s’articule-t-elle depuis l’arrivée du CSE ?

- pourquoi est-ce une prérogative importante de nos jours ?

Par SSCT, il faut entendre - Santé (S) - Sécurité (S) - et Conditions de travail (CT). Il s’agit de désigner une prérogative phare du CSE à l’instar du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui a sévi durant des décennies avant lui.

Pour être plus précis encore :

- le mot « santé » recouvre l’ensemble des obligations visant à préserver les salariés de toute atteinte à leur intégrité physique et mentale durant leur journée de travail.

- le mot « sécurité » implique de mobiliser tous les efforts nécessaires pour ne pas exposer inutilement les salariés à des dangers divers et variés.

- enfin, les « conditions de travail » se définissent comme étant la somme des moyens donnés aux salariés pour exercer au mieux leurs missions.

« En quoi le CSE est-il compétent en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? »

La législation attend des CSE qu’ils concourent aux côtés de l’employeur à l’amélioration des conditions de travail. Cela passe aussi par des missions de veille en matière de SSCT. Pour cela, le CSE dispose de missions à l’instar des inspections trimestrielles. Lors de celles-ci, il procède à l’inventaire des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.

Il a également la possibilité d’engager des campagnes de prévention par exemple pour prévenir les salariés de tout harcèlement moral.

Plus largement, le CSE dispose de moyens d’action étendus à l'instar d'une formation sur les bases de la SSCT.

 Il peut alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent et il participe aux enquêtes lors d’accidents de travail graves.

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This episode is part of the Santé et sécurité au travail series
Les règles en matière de risques professionnels et accidents de travail
Le Droit de savoir by CÉOS - Conseils d'expert
A podcast by FABRICE ALLEGOET
Droit du travail, santé et sécurité au travail, management et communication en entreprise
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