en écoutant le podcast, plusieurs points très importants me font m'interroger.
1/ quel est le cadre légal de Vault SAS? Agissant de la sorte, il s'agit d'un fonds et de fait, l'intégralité des participants en seraient les LP. Existe-t-il un quelconque LP agreement pour s'assurer de la protection des investisseurs ?
2/ toujours sur l'aspect légal, il semble très clair à ce jour que la différence entre PSI & PSAN réside dans la qualification de l'asset en instrument financier (securities) ou non. Je m'interroge très sérieusement sur l'abus de droit qui consiste à créer une société intermédiaire qui viendrait transformer un instrument financier évident, les shares de la société émettrice et qui en transfèrerait la propriété via des jetons / tokens de la société intermédiaire Vault SAS.
3/ Considérant que des sociétés utilisent ce schéma, ont-elles conscience de ces points légaux mais surtout vitaux?
Après les abus de tout type lors de la folie des ICO, un énorme ménage a été fait et est toujours en cours. Pas moins de 56ICO jugés ou en cours de jugement par la SEC aux US. Si un abus de droit de la sorte était avéré, non seulement la plateforme tech / PSAN to be, serait impactée, les clients aussi, mais tout l'écosystème français serait à nouveau montré du doigt.
Merci de vos retours donc.
